JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 12 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1994, M. Paul (Serge), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 mai 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.