JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L. 759;

Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;

Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;

Vu l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 4 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Il est ajouté:
<< Hôpital américain de Paris, laboratoire de biologie moléculaire, 63,
boulevard Victor-Hugo, 92202 Neuilly Cedex. Directeur responsable du diagnostic prénatal par biologie moléculaire: M. Vidaud (Michel).
<< Laboratoire Cerba, 95066 Saint-Ouen-l'Aumône Cedex. Directeurs responsables du diagnostic prénatal par biologie moléculaire: Mme le docteur Patricia Lewin et Mme le docteur Sylvie Szpiro-Tapia. >>

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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

IL EST AJOUTE:

HOPITAL AMERICAIN DE PARIS,LABORATOIRE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE,63 BOULEVARD VICTOR-HUGO,92202 NEUILLY CEDEX.DIRECTEUR RESPONSABLE DU DIAGNOSTIC PRENATAL PAR BIOLOGIE MOLECULAIRE: M. VIDAUD MICHEL;

LABORATOIRE CERBA,95066 SAINT-OUEN-L'AUMONE CEDEX.DIRECTEURS RESPONSABLES DU DIAGNOSTIC PRENATAL PAR BIOLOGIE MOLECULAIRE: MME. LE DOCTEUR PATRICIA LEWIN ET MME. LE DOCTEUR SYLVIE SZPIROTAPIA.

Fait à Paris, le 30 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

A. MOREL