JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1994, M. Koegler (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 18 septembre 1994.