JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 septembre 1994, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées audit arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.) (1).

(1) Les statuts de la Banque calédonienne d'investissement peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

SONT APPROUVEES,TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AUDIT ARRETE,LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI).