JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 septembre 1994, M. Bonin (Jean-Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 décembre 1994.