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Arrêté du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 septembre 1994, M. Bonin (Jean-Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 décembre 1994.
Arrêté du 23 septembre 1994