Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Bernard Miyet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur,
représentant de la France aux négociations de Vienne, en remplacement de M.
Marc Perrin de Brichambaut.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. BERNARD MIYET,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE,EN FONCTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE AUX NEGOCIATIONS DE VIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT.APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 21 septembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE