JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 21 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994 admettant M. Le Corre (Jean-François), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services sont modifiées ainsi qu'il suit:
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