JORF n°236 du 11 octobre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 6 septembre 1994, est reconnue d'utilité publique la mission de l'association dite Association générale des familles du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 7, rue Sédillot.