JORF n°177 du 2 août 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale)
- Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 27 juillet 1994 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant fin de détachement et réintégration d'un secrétaire adjoint des affaires étrangères
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décision du 18 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 juillet 1994 portant tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1994 (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant radiation (attachés d'administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 1994 portant admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1994 (recrutement direct)
- Décret du 27 juillet 1994 portant réintégration, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant réintégration et placement en position hors cadres (administrateurs civils)
- Décret du 28 juillet 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 28 juillet 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 juin 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant radiation (attachés d'administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination et titularisation en qualité d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant démission d'un attaché d'administration centrale (Caisse des dépôts et consignations)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 juin 1994 portant détachement d'un trésorier principal de 2e classe (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 27 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 juin 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 juillet 1994 rejetant une demande de concession de mines
- Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Perrigny, Archelange, Villard-Saint-Sauveur, Saint-Claude, Champagnole, Lent, Lac-des-Rouges-Truites, Morbier et Morez (Jura) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant la Société des kaolins de Beauvoir à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium et tantale, connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur les communes de Lalizolle et Echassières, dans l'Allier
- Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Senarpont (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 13 juillet 1994 rejetant une demande de prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines
- Décret du 26 juillet 1994 abrogeant le décret du 5 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Toulouse-La Cépière (Haute-Garonne) et sur le parcours du faisceau hertzien Ramonville-Toulouse-La Cépière traversant le département de la Haute-Garonne
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant délégation de signature
- Décret du 1er août 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant réouverture de la pêche de la sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord de 62o Nord)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-355 du 14 juin 1994 portant extension à la décision no 93-260 du 27 avril 1993 modifiée autorisant la société à responsabilité limitée Radio Grands Causses à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.C. (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-352 du 21 juin 1994 portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-6 du 26 juillet 1994 relatif au projet d'arrêté définissant les spécifications auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-909 du 28 septembre 1993 modifiant la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSF Centre Auvergne (programme RFM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-351 du 31 mai 1994 modifiant la décision no 92-224 du 31 mars 1992 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-354 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 92-523 du 26 mai 1992 autorisant la société à responsabilité limitée Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-347 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la société à responsabilité limitée Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-7 du 26 juillet 1994 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-353 du 14 juin 1994 portant extension à la décision no 92-757 du 25 août 1992 autorisant la société anonyme Radio Latina à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-349 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-910 du 3 novembre 1993 modifiant la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-348 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 92-657 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Diffusion Marquises Umetai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Umetai
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-350 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tahiti FM
- Décret du 28 juillet 1994 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Décret du 28 juillet 1994 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)