JORF n°177 du 2 août 1994

Arrêté du 25 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, M. Duport (Jean-Pierre),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 4 octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de préfet pour une durée maximale d'un an à compter du 1er novembre 1993.

M. DUPONT JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE A COMPTER DU 04-10-1989,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PREFET,POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN,A COMPTER DU 01-11-1993.