JORF n°177 du 2 août 1994

Décret du 28 juillet 1994

M. FOURNIAL BENOIT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DES MARCHES FRANCAIS DE CAPITAUX DU CREDIT LYONNAIS,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER DANS LE MEME GROUPE LES FONCTIONS DE RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES COMPTES ET D ELA DIRECTION DES PROGRAMMES ET DU CONTROLE DE GESTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1993.

DANS CETTE POSITION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.