JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°94-350 du 25 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée autorisant l'association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tahiti FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision du 13 février 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Maurau, commune de Faaa, île de Tahiti.
<< Altitude du site: 1 493 mètres.
<< Fréquence: 96,0 MHz. >>

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV concernant le site d'émission

Résumé L'annexe IV est modifiée pour préciser le site d'émission à Mont Tapioi, altitude 292 m.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Emissions radio

Art. 2. - L'annexe IV à la décision du 13 février 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raïatea.
<< Altitude du site: 292 mètres. >>

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Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 91-908 du 6 novembre 1991 modifiant la décision du 13 février 1990 suvisée.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET