JORF n°177 du 2 août 1994

Décret du 27 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.