JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°94-348 du 25 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-657 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Diffusion Marquises Umetai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Umetai;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-657 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: local-container, derrière la mairie de Taiohae, lieudit Vainaho, village de Taiohae, île de Nuku-Hiva.
<< Altitude du site: 10 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET