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JORF n°177 du 2 août 1994
Décision n°94-354 du 21 juin 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-523 du 26 mai 1992 autorisant la société à responsabilité limitée Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM;
Vu la demande adressée le 9 juin 1994 par la société à responsabilité limitée Blanc Bleu Communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 26 mai 1992 susvisée l'annexe suivante:
<< A N N E X E V
<< Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 02/08/94 Page 11244 a 11245
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET