JORF n°177 du 2 août 1994

Décret du 26 juillet 1994

Par décret en date du 26 juillet 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l'Immaculée Conception, dites Dames de la Providence, existant légalement à Niort (Deux-Sèvres) en vertu d'un décret du 9 janvier 1856.