JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°94-355 du 14 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-260 du 27 avril 1993 autorisant la société à responsabilité limitée Radio Grands Causses à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.C. (programme Chérie FM);

Vu la décision no 93-323 du 11 mai 1993 modifiant la décision du 27 avril 1993 précitée;

Vu la demande adressée par la société à responsabilité limitée Radio Grands Causses le 19 mai 1994;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 27 avril 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E I I I (1)

<< Zone de planification: Millau.
<< Fréquence: 91,1 MHz.
<< Site d'émission: lieudit Notre-Dame de la Sentinelle, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.
<< Altitude du site: 680 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 700 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: néant.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (1) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET