Art. 1er. - MM. John Martin et Jean Szilagyi sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour quatre ans à compter du 1er juin 1994.
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JORF n°177 du 2 août 1994
Décision n°94-352 du 21 juin 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MM. JOHN MARTIN ET JEAN SZILAGYI SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI,POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-06-1994.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET