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Décision n°94-352 du 21 juin 1994

portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - MM. John Martin et Jean Szilagyi sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour quatre ans à compter du 1er juin 1994.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

MM. JOHN MARTIN ET JEAN SZILAGYI SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI,POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-06-1994.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 21 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-352 du 21 juin 1994