JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°93-909 du 28 septembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSF Centre Auvergne (programme RFM);

Vu la lettre du 16 août 1993 par laquelle l'association RSF fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: << RSF Centre Auvergne (programme RFM) >> est remplacée par: << RSF Centre Auvergne (programme Chérie FM) >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET