JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°94-349 du 25 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Modification de l'annexe I concernant le site d'émission à Matairea

Résumé La décision modifie l'annexe I pour préciser le site d'émission à Matairea, à 100 mètres d'altitude.
Mots-clés : Décision administrative Modification Site d'émission Altitude Île de Huahine

Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Matairea, commune associée de Maeva, île de Huahine.
<< Altitude du site: 100 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET