JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°93-910 du 3 novembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM);

Vu la lettre du 23 août 1993 par laquelle la société à responsabilité limitée L.D.B. Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: << L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM) >> est remplacée par: << L.D.B. Communication R.S.V.
(programme Skyrock) >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET