JORF n°177 du 2 août 1994

Décision n°94-347 du 25 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la société à responsabilité limitée Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: avenue du Prince-Hinoï, commune de Papeete, île de Tahiti.
<< Altitude du site: 15 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: néant. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET