JORF n°173 du 28 juillet 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-385 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 91-591 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Société européenne d'édition et de diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Privilège FM (programme Radio Classique)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-390 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-383 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Marguerite à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marguerite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-387 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-386 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 93-788 du 25 novembre 1993 autorisant l'association Radio Fréquence Plus FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxi FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-384 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 91-555 du 26 juin 1991 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-373 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 92-310 du 14 avril 1992 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montagnes noires
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-378 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la Société Sonal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sonal
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-376 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 93-513 du 29 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-380 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 91-561 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-375 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-381 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 91-572 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Démo-FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-388 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de Presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.S
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-374 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 92-970 du 20 octobre 1992 autorisant la S.A.R.L. Axrena à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cité (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-382 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 modifiée autorisant la Société Performances FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-389 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 93-479 du 22 juin 1993 autorisant l'association L. 102 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio L
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-5 du 20 juillet 1994 sur le projet de décret modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-379 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-377 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 92-78 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de Presse Sud Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Porto-Vecchio
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 29 juin 1994 portant radiation et admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 23 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 5 juillet 1994 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 5 juillet 1994 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 juillet 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 8 juillet 1994 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêtés du 20 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 juillet 1994 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale
- Arrêtés du 12 juillet 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination du directeur de l'école et observatoire de physique du globe de Strasbourg
- Arrêtés du 12 juillet 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 18 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps d'administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante
- Arrêté du 20 juillet 1994 relatif au prix de souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier
- Arrêté du 20 juillet 1994 relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'associés de sociétés civiles de placement immobilier
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 juillet 1994 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 20 juillet 1994 autorisant au cours de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes) dans la spécialité Administration générale
- Arrêté du 20 juillet 1994 autorisant au cours de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes) dans la spécialité Dactylographie
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret no 94-644 du 26 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes
- Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 12 juillet 1994 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 13 juillet 1994 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 juillet 1994 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 13 juillet 1994 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 19 juillet 1994 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia
- Arrêtés du 12 juillet 1994 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 mai 1994 fixant le nombre maximum de places mises en 1994 aux concours d'admission des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes
- Arrêtés du 20 juillet 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 20 juillet 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 20 juillet 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 12 juillet 1994 relatif à la date de référence de la situation des personnes pour les élections des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 mai 1994 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Lyon en 1994
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des remboursements par les départements des sommes provenant du partage entre l'Etat et les départements des biens, droits et obligations, autres que les immobilisations, liés aux activités effectuées par le parc de l'équipement antérieurement à la mise en oeuvre locale du compte de commerce, au budget de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 15 juillet 1994 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Décret no 94-646 du 21 juillet 1994 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit des remboursements par les départements des sommes provenant du partage entre l'Etat et les départements des biens, droits et obligations, autres que les immobilisations, liés aux activités effectuées par le parc de l'équipement antérieurement à la mise en oeuvre locale du compte de commerce, au budget de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 23 juillet 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 11 juillet 1994 autorisant les sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 à augmenter leur participation dans le capital de la société anonyme Euronews Editorial
- Arrêté du 11 juillet 1994 autorisant l'Institut national de l'audiovisuel à céder ses participations dans le capital des sociétés Ex Machina et Symedia
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Décrets du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant délégation de signature
- Décret du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décrets du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés, ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène.
- Décret du 26 juillet 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un avenant régional à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires (région Ile-de-France)
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des grands magasins
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurances
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 15 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison et d'accords la complétant
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'Indre
- Arrêté du 22 juillet 1994 portant fin de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination à la présidence de la République