JORF n°173 du 28 juillet 1994

Arrêté du 11 juillet 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de M. Claude Chereau en qualité de directeur de la production et des échanges;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature à M.

Claude Chereau, directeur de la production et des échanges,

Arrête:

Art. 1er. - Les articles 3 bis et 3 ter de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé sont abrogés.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 1994.

JEAN PUECH