JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 juillet 1994, l'association pour le financement du mouvement dénommé Emploi, environnement, sécurité en Seine-et-Marne, dont le siège social est 140, rue Saint-Charles, à Paris (15e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DENOMME EMPLOI,ENVIRONNEMENT,SECURITE EN SEINE-ET-MARNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 140,RUE SAINT-CHARLES,A PARIS (15E),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.