JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision n°94-381 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-572 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Démo-FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-572 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: ferme de la Corne haute, route de La Chapelle-Réanville, 27950 Saint-Just.
<< Altitude du site: 135 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 159 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET