JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision n°94-383 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Marguerite à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marguerite;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-544 du 26 mai 1992 est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site TDF, lieudit "La Commodité", 16100 Cognac.
<< Altitude du site: 35 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 85 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET