JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision n°94-376 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-513 du 29 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe (programme Chérie FM);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-513 du 29 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 104,6 MHz.
<< Site d'émission: lieudit Cartavalone, 20124 Zonza.
<< Altitude du site: 1 080 mètres.
<< Hauteur au sommet des antennes: 1 105 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 020o/080o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET