Art. 1er. - Est accordée sur 1994 une autorisation de programme de 234 625 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 1994
Arrêté du 15 juillet 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 28/07/94 Page 10913
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