JORF n°173 du 28 juillet 1994

Arrêté du 11 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994, est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de Mme Combot-Blanchard (Danielle), membre titulaire, appelée à d'autres fonctions: Mlle Laporte (Fabienne), membre titulaire.

MELLE. LAPORTE FABIENNE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE MME. COMBOT-BLANCHARD DANIELLE.