JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision n°94-379 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 28 autorisant la S.A. Saint-Etienne FM à exploiter un service intitulé NRJ Roanne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A la rubrique << Adresse et altitude du site d'émission >> de l'extrait de décision no 28 susvisé, les mots: << lieudit Chassignole, 42120 Commelle-Vernay; altitude du site 440 mètres >> sont remplacés par les mots << lieudit Sainte-Agathe, 42300 Roanne; altitude du site: 846 mètres >>.
A la rubrique << P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement >> de l'extrait de décision no 28 susvisé, les mots << 1 kW; Contraintes néant >> sont remplacés par les mots << 200 W; Contraintes néant >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET