JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision n°94-375 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe (programme Chérie FM);

Vu la décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-79 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 100 MHz.
<< Site d'émission: La Punta di a Varra, lieudit Ranella, 20137 Porto-Vecchio.
<< Altitude du site: 180 mètres.
<< Hauteur au sommet des antennes: 198 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 360o/030o. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET