JORF n°173 du 28 juillet 1994

Décision n°94-378 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la Société Sonal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sonal;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 173, route d'Eyguières, Pont-de-Crau, 13200 Arles.
<< Altitude du site: 28 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 42 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 91-980 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET