JORF n°165 du 19 juillet 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions du 22 juin 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 22 juin 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 avril 1994 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'admission à concourir par la voie externe au recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Décret du 18 juillet 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la liaison pont de Normandie-autoroute A 13 de l'autoroute A 29, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Rivière-Saint-Sauveur, Honfleur, Gonneville-sur-Honfleur, Fourneville, Le Theil-en-Auge, Saint-Benoît-d'Hébertot, Quetteville, Saint-Gatien-des-Bois, dans le département du Calvados
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 juin 1994 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 février 1981 relatif au concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Décret du 11 juillet 1994 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1994
- Arrêté du 29 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants et des emplois d'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 juillet 1994 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour le raisin
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêtés du 5 juillet 1994 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'organismes certificateurs et d'homologation de labels
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêtés du 5 juillet 1994 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'organismes certificateurs et d'homologation de labels
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes primeur
- Décret no 94-598 du 6 juillet 1994 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des indications géographiques protégées et des attestations de spécificité
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les raisins
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les prunes de table
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les cassis
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 5 juillet 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 20 juin 1994 modifiant le code des assurances en vue de la transposition de la directive no 91-674/C.E.E. du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et comptes consolidés des entreprises d'assurance
- Décret du 12 juillet 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Touraine >>
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-366 du 5 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Côte-d'Or
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-365 du 5 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Var
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-367 du 5 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne - Pays de la Loire - Centre-Ouest
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination au Conseil national du tourisme
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination au Conseil national du tourisme
- Arrêté du 4 juillet 1994 fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie
- Arrêté du 4 juillet 1994 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie organisé au titre de l'année 1994
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 7 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles
- Arrêté du 30 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 28 juin 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- du 19 juillet 1994 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)