JORF n°165 du 19 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 juillet 1994, en application des articles 7 et 11 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme, M. Chaussebourg (Fernand), président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme, est nommé membre du bureau du Conseil national du tourisme, au titre de délégué de la section de l'organisation territoriale du tourisme, en remplacement de M. Caste (Pol),
ancien président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.

EN APPLICATION DES ART. 7 ET 11 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986 MODIFIE,M. CHAUSSEBOURG FERNAND,EST NOMME MEMBRE DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,AU TITRE DELEGUE DE LA SECTION DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M.CASTE POL.