JORF n°165 du 19 juillet 1994

Décision du 22 juin 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée en date du 8 juin 1994,

Décide:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments agréés pour collectivités et services publics

Résumé Le gouvernement a approuvé certaines spécialités de médicaments pour être utilisées par les collectivités et services publics.
Mots-clés : Médicaments Agrément Collectivités Services publics Décision administrative

A N N E X E

(7 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 19/07/94 Page 10368 a 10369
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ANNEXE JOINTE: 7 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 22 juin 1994.

D. TABUTEAU