Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de membres de la commission de soutien aux théâtres
Résumé Le ministre de la culture nomme trois représentants locaux pour la commission de soutien aux théâtres cinématographiques.
Mots-clés : culture décret commission soutien financier collectivités territoriales
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 juillet 1994, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques,
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants:
M. Ramage (Régis), conseiller général d'Indre-et-Loire;
Mme Fall-Musyt (Marie-Pierre), maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde);
M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère).
1 version