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Arrêté du 7 juillet 1994

portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

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Nomination de membres de la commission de soutien aux théâtres

Résumé. Le ministre de la culture nomme trois représentants locaux pour la commission de soutien aux théâtres cinématographiques.

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 juillet 1994, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques,

au titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants:

M. Ramage (Régis), conseiller général d'Indre-et-Loire;

Mme Fall-Musyt (Marie-Pierre), maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde);

M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 MODIFIE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN QUALITE DE SUPPLEANTS:

MM. RAMAGE REGIS,ARIAS JOSE ET MME. FALL-MUSYT MARIE-PIERRE.

Arrêté du 7 juillet 1994