JORF n°165 du 19 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 juillet 1994, en application de l'article 8 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme, M. Dumoulin (Marc), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, est nommé président de la commission de la qualité et de l'accueil du Conseil national du tourisme, en remplacement de M. Caste (Pol), ancien président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.

EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,M. DUMOULIN MARC,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA QUALITE ET DE L'ACCUEIL DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. CASTE POL.