JORF n°165 du 19 juillet 1994

Arrêté du 11 juillet 1994

Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 1994,
sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, pour une durée de trois ans, au titre de représentants du commerce, à compter du 12 juillet 1994:
M. Bellot (Claude).
M. Dischamp (Philippe).
Mme Jaquet (Chantal).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-07-1994.

FIN DE MANDAT: 11-07-1997.