JORF n°165 du 19 juillet 1994

Arrêté du 6 juillet 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 1994,

Arrête:

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Ajout de l'INALCO à l'arrêté du 21/12/1989

Résumé L'arrêté du 21 décembre 1989 est complété par l'Institut national des langues et civilisations orientales.
Mots-clés : arrêté institut langues civilisations orientales décret public

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel suivant:
<< Institut national des langues et civilisations orientales. >>

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Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1989 EST COMPLETE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL SUIVANT: INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES.

Fait à Paris, le 6 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS