Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exercées par Mme Elisabeth Allaire.
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JORF n°165 du 19 juillet 1994
Arrêté du 13 juillet 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exercées par M. Bertrand-Pierre Galey.
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Art. 3. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
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Conseiller technique
M. Jean-Paul Le Divenah, sous-préfet.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. ELISABETH ALLAIRE,CONSEILLER.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BERTRAND-PIERRE GALEY,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL LE DIVENAH.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 13 juillet 1994.
SIMONE VEIL