Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu le décret du 19 février 1988 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994,
Arrête:
Art. 1er. - L'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de Bordeaux est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1993 (1).
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 35, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
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L'INSEEC DE BORDEAUX EST AUTORISE A DELIVRE UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1993.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 6 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET