JORF n°165 du 19 juillet 1994

Arrêté du 7 juillet 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 concernant l'Institut français de Zagreb

Résumé L'arrêté modifie la mention de l'Institut français de Zagreb pour inclure l'annexe de Sarajevo.
Mots-clés : arrêté modification Croatie Bosnie-Herzégovine Institut français

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Dans la rubrique Croatie:
Remplacer la mention << Institut français de Zagreb >> par la mention << Institut français de Zagreb (y compris l'annexe de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine) >>.

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Responsabilité du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

Résumé Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er septembre 1994.
Mots-clés : Administration Culture Science Technique Journal officiel

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.MODIFICATION DU TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.

DANS LA RUBRIQUE CROATIE: REMPLACER LA MENTION "INSTITUT FRANCAIS DE ZAGREB" PAR LA MENTION "INSTITUT FRANCAIS DE ZAGREB (Y COMPRIS L'ANNEXE DE SARAJEVO,EN BOSNIE-HERZEGOVINE)".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 7 juillet 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

P.-L. MARIEL