JORF n° 122 du 28 mai 1994

Arrêté du 10 mai 1994 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989

Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère

Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard

Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aude

Arrêtés du 26 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 18 mai 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Arrêtés du 26 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie

Arrêté du 26 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Arrêté du 6 mai 1994 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Décret n°94-420 du 18 mai 1994 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port

Arrêté du 14 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au statut d'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 17 mai 1994 portant report de crédits

Arrêté du 18 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 6 mai 1994 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion des cérémonies commémorant le cinquantième anniversaire du débarquement en Normandie

Arrêté du 6 mai 1994 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 9 mai 1994 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 6 mai 1994 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 19 mai 1994 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 relatif à l'information du consommateur sur les prix

Arrêté du 18 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 1994 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens de nationalités autres que celles visées à l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'année 1994

Arrêté du 21 avril 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994

Arrêté du 29 avril 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994

Arrêté du 18 avril 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1994 (rectificatif)

Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

Décret n°94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

Arrêté du 24 mai 1994 modifiant les heures de scrutin dans le centre de vote de Miami

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-232 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 91-234 du 22 février 1991 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-234 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 93-415 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'E.U.R.L. Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-236 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-231 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 91-233 du 22 février 1991 modifiée autorisant la société Ardenradio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Charleville-Sedan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-235 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 93-792 du 25 novembre 1993 autorisant la société Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-237 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 92-145 du 18 février 1992 autorisant l'association Cigale Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nemo

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-240 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-239 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 91-3 du 4 janvier 1991 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escargot

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-241 du 26 avril 1994 portant abrogation de l'annexe IV de la décision no 91-550 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-3 du 25 mai 1994 sur le projet de décret réglementant l'accès des services privés de radiodiffusion sonore aux ressources de publicité locale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-238 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-233 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 92-259 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM

Arrêté du 17 mai 1994 portant nomination à la commission des orgues non classés orgues historiques

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au Conseil national des universités

Décret du 20 mai 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 février 1994 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 17 mai 1994 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 mai 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 24 mai 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 20 mai 1994 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 6 avril 1994 portant nomination au secrétariat général du Conseil national de l'information géographique

Décret du 20 mai 1994 portant titularisation (ingénieurs géographes)

Arrêté du 10 mai 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 25 mai 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 6 mai 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département de la Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 27 mai 1994 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: MME. MICHELE ALLIOT-MARIE