JORF n°122 du 28 mai 1994

Arrêté du 6 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 6 mai 1994, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la société Corse Composites Aéronautiques pour un montant de 1 950 300 F, sa part à ce capital restant inchangée à 33 p. 100.

LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES,POUR UN MONTANT DE 1950300FRS,SA PART A CE CAPITAL RESTANT INCHANGE A 33%.