JORF n°122 du 28 mai 1994

Arrêté du 27 mai 1994

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS PROBST,CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.