Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'E.U.R.L. Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole (programme Europe 2); Vu la décision no 93-457 du 22 juin 1993 portant extension à la décision no 93-415 du 15 juin 1993 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-415 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Mont des Cats, 59270 Berthen.
<< Altitude du site: 150 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 185 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET