JORF n°122 du 28 mai 1994

Décision n°94-237 du 29 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-145 du 18 février 1992 autorisant l'association Cigale Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nemo;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-145 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: tour Avogado, 30000 Nîmes.
<< Altitude du site: 100 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 164 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET