Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu l'annexe IV de la décision no 91-550 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité sur la zone de Château-du-Loir;

Vu la lettre du 14 avril 1994 par laquelle la radio Radio Fidélité fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe IV de la décision d'autorisation publiée le 7 juillet 1991;

Considérant que, par lettre du 14 avril 1994, Radio Fidélité a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée en tant qu'elle permet l'usage de la fréquence 89,5 MHz sur la zone de Château-du-Loir; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe IV de la décision d'autorisation no 91-550 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Fait à Paris, le 26 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET