JORF n°122 du 28 mai 1994

Décision n°94-232 du 29 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-234 du 22 février 1991 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-234 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit;
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Bois du Chenet, 51200 Epernay.
<< Altitude du site: 205 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 235 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET